Le WOCCQ en quelques mots

Le WOCCQ (WOrking Conditions and Control Questionnaire)© est une méthode de diagnostic collectif des risques psychosociaux liés au travail. Elle a été mise au point par Isabelle Hansez, responsable de l'Unité de Valorisation des Ressources Humaines (VALORH) de l'Université de Liège.

Il s'agit d'un ensemble de questionnaires permettant de mesurer :

  • le niveau de stimulation et de stress (niveau de risque)
  • les facteurs de l'environnement de travail sources de stress et/ou de stimulation (facteurs de risque)

Au moyen de cette méthode, il devient alors possible d'identifier des groupes à risque au sein de toute entreprise, et donc de planifier une stratégie de prévention ciblée.

Cet outil est aujourd'hui largement reconnu en Belgique et en France. Il a ainsi été diffusé auprès des professionnels de la santé au travail par le biais de formations à distance (plus de 300 personnes formées à ce jour) et à travers le développement d'un réseau de licenciés (plus de 400 personnes licenciées à ce jour).

La base de données

Les données recueillies dans les différents milieux étudiés sont introduites dans une base de données, la WOCCQDatabase©. A l'heure actuelle (2015), la WOCCQDatabase© comprend près de 50.000 sujets issus de différents domaines d'activité, tant francophones que néerlandophones : le secteur de la santé, le secteur public, le secteur privé - production, le secteur privé-service, la police. La maintenance de cette WOCCQDatabase © repose sur deux objectifs principaux :

  • la création de normes et de seuils de comparaison pour les entreprises
  • l'alimentation d'hypothèses de recherche sur des problématiques précises relatives aux conditions de travail, comme par exemple l'analyse des conditions d'emploi des travailleurs expérimentés

Les entreprises constituant notre base de données actuelle sont réparties par secteur d’activité dans le tableau ci-dessous.

  Nombre d'entreprises/sites Effectif Pourcentage
PUBLIC 19 8922 18,46
PRIVE-PRODUCTION 42 11302 23,38
PRIVE-SERVICE 35 20656 42,74
SANTE 20 5384 11,14
POLICE 7 1948 4,03
GENERAL 123 48212  

Cadre législatif européen

La mise en place du marché interne en 1992 a précipité un tournant important dans l’évolution de la législation européenne. A partir de cette date, les produits, les machines, les outils, mais aussi les travailleurs ont pu circuler avec moins de contraintes et de contrôles frontaliers dans les pays de l’Union. Aussi était-il nécessaire de fixer des règles communes à tous les état-membres en matière de sécurité et de santé au travail. La directive la plus importante est la directive cadre n°89/391/CEE qui énonce les principes fondamentaux en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs : obligations de l’employeur de supprimer les facteurs de risque et d’accidents, principes relatifs aux services de prévention et de protection, à l’information, à la formation et à la participation des travailleurs, etc.

Cadre législatif belge

Après les pays scandinaves, la Belgique est un des premiers pays européens à avoir transposé la directive européenne dans sa législation nationale grâce à la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail et ses arrêtés royaux d’application, dont les trois principaux datent du 27 mars 1998. Ils concernent la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, les services internes de prévention et les services externes de prévention.

La loi du 4 août 1996 a été modifiée par les lois du 28 février et du 28 mars 2014 qui ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Afin d’augmenter la prise en compte des dommages à la santé découlant de l’ensemble des RPS et de favoriser les voies de résolution en quittant l’angle restrictif des comportements abusifs, ce chapitre fixe désormais un cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail là où auparavant il ne concernait que la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Les risques psychosociaux sont désormais définis comme « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquels l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger ».

L’arrêté royal du 10 avril 2014 remplace l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Il exécute le chapitre Vbis modifié de la loi sur le bien-être et contient des dispositions qui, entre autres, concernent :

  • l’analyse des risques et les mesures de prévention
  • les différentes procédures qui sont accessibles aux travailleurs qui estiment subir des dommages suite à l’exposition à des risques psychosociaux au travail
  • le statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance

La convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail reste quant à elle en vigueur. Selon cette CTT, le stress doit être conçu comme un phénomène collectif, caractéristique d'un ensemble de travailleurs, et non individuel, et sa source est à rechercher dans les conditions de travail. Cependant, à l’exception de cette définition et de la mise en avant du rôle du conseil d’entreprise, toutes les dispositions de la convention sont reprises par l’arrêté royal du 10 avril 2014 qui les développe d’avantage. L’arrêté royal a un champ d’application plus large que celui de la convention. Concrètement,

  • Là où la CTT s’applique uniquement au stress abordé sous l’angle collectif, l’AR vise désormais l’ensemble des risques psychosociaux au travail.
  • L’AR ne s’applique plus uniquement au secteur privé, mais également au secteur public.
  • L’AR approche désormais les problèmes tant au niveau individuel qu’au niveau collectif. De plus, il a pour objectif prévenir les risques (prévention primaire), de prévenir les dommages (prévention secondaire), mais également de limiter les dommages au niveau individuel (prévention tertiaire).

Plus d’informations relatives à la législation ainsi que les textes de lois téléchargeables sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.